Diane-infos 27546 - [ Réponse ministérielle ]
Toitures végétalisées et revêtements réflectifs sur les bâtiments : utiles rappels. Lire la suite

Diane-infos 27545 - [ Doctrine ]
Les principales dispositions de la loi N. 2024-322 du 9 avril 2024 relative à la lutte contre l'habitat dégradé. Lire la suite

Diane-infos 27544 - [ Doctrine ]
Cession du fonds de commerce et transfert des dettes et des créances. Lire la suite

Diane-infos 27543 - [ Jurisprudence ]
Congé pour changement de la destination agricole : un classement en zone U ou l'accord du préfet est nécessaire. Lire la suite