TESTEZ GRATUITEMENT notre service DIANE

... et accédez à notre veille juridique,
nos calculs...

Abonnez-vous
Espace abonné

 
Mot de passe oublié
 

Veille du jour


(16/04/2024)
Diane-infos 27534 - [ Réponse ministérielle ]
Règles d'exonération de l'IFI pour les loueurs de meublés professionnels en cas de résultat déficitaire. Lire la suite

Diane-infos 27533 - [ Divers ]
Le guide de choix de lois à destination des notaires. Lire la suite

Diane-infos 27532 - [ Doctrine ]
Les aménagements contractuels de l'obligation de délivrance du bailleur dans la jurisprudence récente. Lire la suite

Diane-infos 27531 - [ Jurisprudence ]
L'indemnité au titre de l'occupation de l'ancien domicile conjugal par un époux pendant le divorce peut être due même si l'autre époux a gardé les clefs (illustration). Lire la suite

Inscription Newsletter gratuite

 
38 rue de l'Université - 69007 - Lyon - Plan du site - Mentions légales - Twitter - Sevanova