Diane-infos 28043 - [ Doctrine ]
Liquidation succession. Masse de calcul de la quotité disponible. Biens présents en nue-propriété. Legs à partenaire. Imputation en assiette. Article 917 du Code civil.
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Diane-infos 28042 - [ Doctrine ]
Donations de parts de SCI avec réserve d'usufruit : les points d'attention.
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Diane-infos 28041 - [ Jurisprudence ]
Le préjudice fiscal du versement de primes après les 70 ans de l'assuré n'est pas personnel à celui-ci.
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Diane-infos 28040 - [ Jurisprudence ]
Le délai de garantie décennale : utiles rappels sur l'interruption du délai de forclusion.
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