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Diane-infos 28189 - [ Doctrine ]
L’audit énergétique dans le cadre de la vente d’immeuble. Bonne pratique notariale et information de l’acquéreur. Lire la suite

Diane-infos 28188 - [ Doctrine ]
Clause d'augmentation forfaitaire : un mécanisme avantageux mais à manier avec précaution. Lire la suite

Diane-infos 28187 - [ Jurisprudence ]
Quel est le point de départ de la prescription de l'action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibées ? Lire la suite