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Diane-infos 27972 - [ Doctrine ]
Réparations locatives : vétusté imputable à un défaut d'entretien. Lire la suite

Diane-infos 27971 - [ Jurisprudence ]
La récupération d’aides sociales est une charge pesant sur la succession et non un passif successoral. Lire la suite

Diane-infos 27970 - [ Jurisprudence ]
Le notaire doit attirer l'attention sur la nécessité d’une condition suspensive, même si son client a conscience des risques. Lire la suite