Diane-infos 27744 - [ Texte ]
Mouvements de terrain différentiels : arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Lire la suite

Diane-infos 27743 - [ Doctrine ]
Fausse donation-partage conjonctive. Liquidation théorique DMTG. Exigence soulte (apparente ou cachée). CGI, art. 790 G. Lire la suite

Diane-infos 27742 - [ Doctrine ]
La clause d'imputation sur la réserve globale. Lire la suite

Diane-infos 27741 - [ Jurisprudence ]
Condition d'exonération de la plus-value lors de la vente de l'immeuble occupé à titre de résidence principale par un époux en procédure de divorce. Lire la suite

Diane-infos 27740 - [ Jurisprudence ]
L'indemnité d'occupation d'un bien indivis est dû, même si le bien est insalubre. Lire la suite