Diane-infos 27744 - [ Texte ]
Mouvements de terrain différentiels : arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
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Diane-infos 27743 - [ Doctrine ]
Fausse donation-partage conjonctive. Liquidation théorique DMTG. Exigence soulte (apparente ou cachée). CGI, art. 790 G.
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Diane-infos 27742 - [ Doctrine ]
La clause d'imputation sur la réserve globale.
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Diane-infos 27741 - [ Jurisprudence ]
Condition d'exonération de la plus-value lors de la vente de l'immeuble occupé à titre de résidence principale par un époux en procédure de divorce.
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Diane-infos 27740 - [ Jurisprudence ]
L'indemnité d'occupation d'un bien indivis est dû, même si le bien est insalubre.
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