Diane-infos 27739 - [ Texte ]
Décret N. 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte. Lire la suite

Diane-infos 27738 - [ Doctrine ]
La pratique du quasi-usufruit face au nouvel article 774 bis du CGI : quels montages sont visés ? Lire la suite

Diane-infos 27737 - [ Doctrine ]
L'affichage du permis de construire. Lire la suite

Diane-infos 27736 - [ Jurisprudence ]
Les droits acquittés par le donateur lors de la donation de titres ne sont pas, lors de la cession ultérieure, déductibles du gain net imposé dans les mains du donataire. Lire la suite