Diane-infos 28645 - [ Réponse ministérielle ]
Quelques précisions sur l'augmentation temporaire des DMTO, sa non application aux primo-accédants et le cumul avec d'autres dispositifs. Lire la suite

Diane-infos 28644 - [ Doctrine ]
Responsabilité décennale : l’exclusion d’un élément à vocation professionnelle appliquée pour la première fois. Lire la suite

Diane-infos 28643 - [ Doctrine ]
Transformation de bureaux en logements : la nouvelle exonération de taxe sur les bureaux commentée. Lire la suite

Diane-infos 28642 - [ Jurisprudence ]
Achat en tontine : l’occupation individuelle d’un immeuble par un cotitulaire ne constitue pas automatiquement une occupation privative ouvrant droit à des indemnités d'occupation. Lire la suite