Diane-infos 28596 - [ Divers ]
Expropriation des immeubles indignes à titre remédiable : le décret est paru. Lire la suite

Diane-infos 28595 - [ Doctrine ]
* Les SPE de notaire au lendemain du décret du 13 février 2025. * Abrogation du décret du 29 juin 2016 : conséquences sur l'exercice de la profession. Lire la suite

Diane-infos 28594 - [ Jurisprudence ]
Pénal : confiscation d'un terrain sur lequel a ensuite été construit le logement familial. Lire la suite

Diane-infos 28593 - [ Jurisprudence ]
De l'importance d'une analyse précise des titres de propriétés en cas de bornage litigieux. Lire la suite