Diane-infos 29224 - [ Réponse ministérielle ]
De l'intérêt de déposer la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) dans les temps. Lire la suite

Diane-infos 29223 - [ Doctrine ]
Prorogation tacite d’une promesse synallagmatique de vente : un régime juridique à préciser. Lire la suite

Diane-infos 29222 - [ Doctrine ]
La conclusion du bail emphytéotique : un régime incertain en TVA et droits d'enregistrement. Lire la suite

Diane-infos 29221 - [ Jurisprudence ]
Dans quelle mesure la mésentente des associés d'un GAEC peut-elle entraîner sa dissolution ? Lire la suite