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(27/08/2025)
Diane-infos 28839 - [ Texte ]
Évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026 : Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique. Lire la suite

Diane-infos 28838 - [ Texte ]
Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique. Lire la suite

Diane-infos 28837 - [ Doctrine ]
L'ordonnance réformant les nullités en droit des sociétés - Droit spécial. Lire la suite

Diane-infos 28836 - [ Jurisprudence ]
Prescription en matière successorale : l’avocat est tenu, même hors de tout mandat procédural, d’informer son client de l’imminence de la prescription affectant une action envisagée. Lire la suite

 
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