Diane-infos 29818 - [ Texte ]
Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques. Lire la suite

Diane-infos 29817 - [ Doctrine ]
Effet neutre du double niveau d'interposition entre l'associé et l'immeuble affecté à une activité professionnelle au regard de la qualification des titres sociaux comme biens professionnels. Lire la suite

Diane-infos 29816 - [ Doctrine ]
L'insanité d'esprit et les majeurs protégés. Lire la suite

Diane-infos 29815 - [ Jurisprudence ]
Sous-évaluation importante des biens dans la déclaration de succession : la pénalité fiscale de 40 % n'est pas automatique. Lire la suite