Diane-infos 29910 - [ Texte ]
Conséquences de la cession du "dernier actif immobilier" au regard du régime d’exonération d’IS prévu à l’article 208 C du CGI en faveur des SIIC, de leurs filiales et des filiales de SPPICAV. Lire la suite

Diane-infos 29909 - [ Doctrine ]
Guide pratique en vue d’un bon usage de la volumétrie pour un immeuble ou groupe d’immeubles à usage total ou partiel d’habitation. Lire la suite

Diane-infos 29908 - [ Doctrine ]
Devoir d'information et opérations de cession : que dire ? Lire la suite

Diane-infos 29907 - [ Jurisprudence ]
PLU : possibilité d’imposer la conservation d’un matériau caractéristique du patrimoine. Lire la suite